CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales sont d’application à partir du 18.11.2014

Article 1 – Identification du vendeur

Le vendeur est la SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM, dont le siège social est établi à Centre Monnet - Avenue Jean Monnet, 1 - 1348 Louvain-La-Neuve, numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et numéro de TVA BE0846.098.732.

Numéro de téléphone (ou fax ) : +32 (0) 2 588 05 44

Adresse email : info@desantarosalia.be

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales (appelées ci-après “conditions”) s’appliquent à la vente en ligne d’articles de l’assortiment du site www.desantarosalia.be.

En passant sa commande, le client accepte ces conditions.

Si une de ces conditions est, pour n'importe quelle raison, jugée illégale ou inexécutable, les autres dispositions resteront d’application.

Le contrat peut être conclu en anglais, français ou néerlandais, en fonction du choix du client. Le client ne peut pas invoquer une mauvaise maîtrise de la langue choisie pour contester l’applicabilité d’une ou de plusieurs conditions.

Article 3 – Modification des conditions

La SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM peut modifier à tout moment les conditions générales de vente. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site, et le client confirme les avoir lues au moment où il valide et envoie la commande par le biais du site.

Toute commande passée après la modification implique l’acceptation des nouvelles conditions de la part du client.

Article 4 – Offre

L’offre est valable dans les limites de stock disponible et peut être modifiée à tout moment. Les images sont à titre purement illustratif (et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article).

L’offre est réservée aux acheteurs dont l’adresse de livraison est située en Belgique, en Hollande ou au Luxembourg.

L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par un consommateur. Par « consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

La SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM ne peut en aucun cas être tenue responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Pour toute information complémentaire, le client peut toujours prendre contact avec notre service clientèle par le biais du formulaire de contact sous la rubrique ‘contactez-nous’ sur www.desantarosalia.be.

Article 5 – Fonctionnement de la vente en ligne

Une commande peut uniquement être passée sur www.desantarosalia.be.

Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande par le client. La vente est définitivement conclue dans le chef du client au moment où le paiement est confirmé par le système bancaire.

La SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • en cas de soupçons d’abus de droit ou de mauvaise foi du client
  • en cas de violation des conditions d’utilisation du site internet
  • en cas d’épuisement du stock ou d’un article qui n’est plus disponible
  • lorsque nous pouvons raisonnablement supposer que l’achat a été effectué à des fins professionnelles ou commerciales ou lorsque nous soupçonnons que vous avez l’intention de revendre vous-même ces articles
  • en cas de force majeure

Article 6 – Prix

Tous les prix sont TVA et cotisation Recupel comprises.

D’éventuels frais supplémentaires administratifs ou de livraison sont mentionnés au moment où le client valide sa commande.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur notre site. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Si une commande est passée, le prix qui était d’application au moment de la commande est valable pour cette vente en ligne.

Article 7 – Paiement

Le client peut effectuer le paiement de sa commande avec les cartes de paiement Visa, Mastercard, MisterCash et Maestro.

Article 8 – Transfert de propriété

Les marchandises restent la propriété de la SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM jusqu'au complet paiement du prix. Le risque de perte et de détérioration est transféré au client au moment de la prise en possession des marchandises.

Article 9 - Livraison d’une commande

Le mode de livraison est spécifié dans l’information d’article sur www.desantarosalia.be et dans le courriel de confirmation.

Dans le cas où le client est absent à la date de livraison convenue, des frais peuvent être facturés par le service de livraison choisi pour une deuxième livraison.

Pour plus d’informations sur la livraison, le client peut toujours contacter le service clientèle par le biais du formulaire de contact sous la rubrique ‘contactez-nous’ sur www.desantarosalia.be

Article 10 – Délai de renonciation

Le consommateur a le droit de signifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans être redevable d’une quelconque pénalité et sans devoir motiver sa décision dans les 14 jours calendrier à compter du jour de la réception de la livraison.

Le client qui souhaite faire valoir son droit doit contacter le service clientèle dans les 14 jours calendrier suivant l’enlèvement ou la livraison.

Le client supporte les frais de retour. Les biens retournés doivent l’être dans un délai de maximum 14 jours à dater de la communication faite par l’acheteur de l’exercice de son droit de renonciation.

Ne peuvent jamais être retournés : les articles périssables, à savoir ceux sur lesquels figure une date limite d’utilisation, une date préférentielle de consommation ou une date limite de consommation, les articles emballés à des fins d’hygiènes, les produits audio ou informatiques.

Les articles dont l’emballage (bouteille, conserve métallique, boîte en carton,…) a été ouvert ne seront en aucun cas repris. Il en va de même des produits installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets.

Dans les 30 jours suivant l’acceptation de la reprise, la SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM remboursera les montants payés, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour.

Article 11 – Garantie

Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans.

Cette garantie couvre exclusivement un défaut de conformité existant déjà au moment de la livraison des marchandises.

Ce défaut de conformité doit être signifié dans les quinze jours de sa constatation. À l’expiration de ce délai, le client perdra tout droit à une réparation ou un remplacement.

Pendant la période susmentionnée, la SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM s’engage à remplacer ou à réparer sans frais l’article (ou l’élément) défectueux. La SPRL DE SANTA ROSALIA BELGIUM se réserve aussi le droit d’échanger l’article si les frais sont hors de proportion ou si la réparation est impossible.

La garantie ne couvre entre autres pas :

  • les défauts qui sont causés intentionnellement ou par des accidents, la négligence ou un emploi non conforme aux prescriptions du constructeur
  • les défauts qui sont causés par un non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, une utilisation brutale, un mauvais montage, un mauvais entretien ou une utilisation anormale, commerciale, professionnelle ou incorrecte.
  • les dommages causés aux tiers

La garantie prend effet à la date de livraison des articles achetés.

Article 12 – Réclamations

Toute détérioration visible et/ou tout défaut de qualité des articles ou tout autre manquement à la livraison doit faire l’objet d’un refus de livraison signifié au livreur. Toute livraison acceptée est réputée conforme à la commande validée par le client. La non-conformité de la commande livrée doit en outre être communiquée immédiatement au service après-vente, sous peine d’extinction de tout droit à cet égard.

Pour les réclamations liées à la commande, le client peut contacter le service après-vente par le biais de notre formulaire de contact sous la rubrique ‘contactez-nous’ sur www.desantarosalia.be.

Article 13 – Service clientèle

Le service clientèle compétent de la vente en ligne est disponible :

  • par le biais du formulaire de contact sous la rubrique ‘contactez-nous’ sur op www.desantarosalia.be.
  • Par email

Article 14 – Respect de la vie privée

Le traitement des données est conforme aux lois en vigueur. Pour plus d’informations, le client peut consulter la rubrique vie privée sur www.desantarosalia.be.

Article 15 – Preuve

Le client accepte que les communications (courriels) et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Article 16 – Droit applicable – Tribunal compétent

Le droit belge est d'application. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.


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